La peau de l'ours

 

www.lataniere-shop.com (Site) est édité par la société RNST SASU (le Vendeur) exerçant ses activités sous le nom commercial La peau de l'ours, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 10 000€, dont le siège social est situé au 8, rue du fromager 44700 ORVAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 885367573 R.C.S Nantes, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR37885367573.

 

Il est fait état que chaque commande passée au travers du Site internet implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du Vendeur.

Pour toute demande n'hésitez pas à nous contacter par mail à valentin@lataniere-shop.com ou par téléphone au 06 25 84 65 07.

1 • Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RNST SASU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- T-Shirts
Toute prestation accomplie par la société RNST SASU implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 • Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société RNST SASU s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

3 • Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société RNST SASU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4 • Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 • Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire par le biais de notre partenaire PayPlug; 
• soit par Paypal

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser en totalité le montant €TTC de la commande.

 6 • Modalités de Remboursement et de Retour

Toute demande de remboursement d'une commande est subordonnée au bon respect de nos conditions générales de ventes liées aux retours. De plus, afin que le remboursement puisse avoir lieu, il faut que le(s) produit(s) retourné(s) soi(en)t en parfait état et avec l'emballage d'origine.

Le remboursement pourra avoir lieu si les délais de retour de 30 jours ouvrables sont respectés. Les cachets des prestataires de livraison faisant foi. Nous vous recommandons de choisir un prestataire qui permet de suivre l'envoi de votre colis retour car nous ne garantissons pas la bonne réception du colis que vous nous retournez.

Pour toute livraison d'un produit qui se verrait non conforme à la présentation faite sur le site, RNST SASU s'engage au remboursement la commande en sa totalité ainsi que les frais de ports facturés. Les frais de retour sont remboursables dans cet unique cas.

7 • Facturation 

La facture est transmise au client à l’adresse qu’il aura indiquée au passage de sa commande. RNST SASU se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande. 

8 • Clause de réserve de propriété

La société RNST SASU conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société RNST SASU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9 • Livraison et Transport

La livraison est effectuée :

• soit par le service Colissimo La Poste en livraison à domicile contre signature ;
• soit par le service Colissimo La Poste en livraison en point relais;

Les articles sont livrés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date de commande sur toute la France métropolitaine. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

10 • Force majeure

La responsabilité de la société RNST SASU ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

11 • Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NANTES (FRANCE).

 

12 • Mécénat

La société RNST SASU s’engage à s’investir dans le financement d’actions à caractère caritatif dans la mesure où la société dégage des bénéfices. A ce titre, elle s’engage à verser une partie de ses bénéfices issus de son activité à des associations œuvrant notamment pour la réduction des inégalités et la protection de l’environnement.

 

Ces actions engagent uniquement la société RNST SASU et ne constituent nullement un appel à la générosité publique, ni un don ouvrant à une réduction de l’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.

 

Pour tout renseignement complémentaire nous restons disponibles à valentin@lataniere-shop.com et par téléphone au 06 25 84 65 07.

Annexe 1 : Modèle pour la suppression de vos données personnelles

 

• Adresse mail : valentin@lataniere-shop.com
• Remplissez les champs du formulaire pour personnaliser votre courrier

 

A l’attention de RNST SASU

 8, rue du fromager 44700 ORVAULT, France

 

En application de l’article 17.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous prie d’effacer de vos fichiers les données personnelles suivantes me concernant : ……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….

 

 

Je demande que ces informations soient supprimées car :

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Vous voudrez bien également notifier cette demande d’effacement de mes données aux organismes auxquels vous les auriez communiquées (article 19 du RGPD).

 

Enfin, je vous prie de m'informer de ces éléments dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier (article 12.3 du RGPD).

 

A défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.